🧩 Déclarer et payer ses impôts sur les cryptomonnaies.
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Déclarer ses cryptomonnaies au fisc français.
La période de déclaration.
La période de déclaration fiscale commence le 13 avril 2023 et s’étalonne jusqu’aux dates limites suivantes :
25 mai 2023 pour les départements du 01 au 19.
1er juin 2023 pour les départements du 20 au 54.
8 juin 2023 pour les départements du 55 au 976.
Résumé des points fiscaux les plus importants.
Il y a 2 obligations déclaratives :
Informer l’administration fiscale de la détention de comptes d’actifs numériques à l’étranger avec le formulaire 3916-BIS.
Calculer et déclarer les gains imposables issus des activités d’investissement et trading d’actifs numériques avec le formulaire 2086.
La déclaration des comptes détenus à l’étranger avec le formulaire 3916 BIS ne concerne pas les plateformes PSAN, disponibles ici, ni les comptes non-dépositaires comme Ledger et Metamask c’est-à-dire les comptes dont vous êtes le seul gestionnaire.
Il y a 2 faits générateurs de l’impôt :
La conversion de crypto à une devise monétaire d’État comme l’euro.
Le paiement en actif numérique d’un bien ou un service.
La Flat Tax (impôt sur les plus-values) s’élève à 30% sur le bénéfice et à partir de 2023 (déclaration 2024), les investisseurs pourront choisir entre la Flat Tax et un barème progressif.
À partir du moment où vous réalisez une cession (vente) d’un montant supérieur ou égal à 305 €, alors la transaction sera soumise à la Flat Tax (sous réserve que le profit ait été converti en euros). Par exemple, vous achetez 900 € de bitcoin, 6 mois plus tard, vous vendez tout pour 1.000€. Vous avez effectué une cession de 1.000 € (supérieure à 305 €) donc vous n’êtes pas exonéré d’impôts alors que vous avez effectué une seule plus-value de 100 €.
Les transactions de crypto à crypto ne sont pas imposables sauf s’il s’agit d’un achat d’un bien ou d’un service en actif numérique (toutes les transactions effectuées à travers des cartes bancaires crypto sont imposables).
Afin de calculer le montant imposable, il faut éplucher toutes les transactions réalisées sur une année à travers toutes ses plateformes donc le travail est colossal si vous avez plusieurs milliers d’opérations par an.
La déclaration des moins-values est obligatoire (attention, déclarer n’est pas nécessairement synonyme d’imposition mais de transparence). L’État français a accumulé du retard en termes de fiscalité des cryptomonnaies mais les contrôles fiscaux se renforcent et le fisc pourra remonter vos transactions jusqu’à 2019 en cas de contrôle (Loi PACTE).
Il est possible de payer des impôts même en étant en moins-value sur une année car chaque transaction est imposable donc si vous investissez 1.000€ en 2022 et qu’à la fin de l’année vous n’avez plus que 900€, alors vous avez une moins value latente de 100€ mais si au cours de l’année vous avez réalisé des transactions avec des profits qui ont été convertis en euros, alors vous serez imposé sur ces transactions.
Les 4 seuls moyens légaux d’être exonéré d’impôts sont :
Convertir moins de 305 €/an.
Laisser sa plus-value en stablecoin.
Faire des donations.
S’expatrier à l’aide de professionnels dans un pays crypto friendly.
Le calcul de l’impôt.
L’imposition sur les actifs numériques pour les particuliers ayant leur résidence fiscal en France (l’article 150 VH bis CGI) est un impôt forfaitaire appelé Flat Tax de 30 % (prélèvements sociaux compris).
En cas de moins-value globale, cette dernière n’est ni déductible d’autres revenus, ni reportable sur l’année suivante.
Cette plus ou moins-value globale est égale à la somme de toutes les plus ou moins-values tirées des opérations imposables réalisées au cours de l’année.
Lors de chaque opération imposable, la plus ou moins-value est égale au prix de cession des actifs numériques diminué d’une fraction des “cash in” (=dépôt =Prix total d’acquisition) égale à la fraction du “cash out” (=retrait).
Autrement dit, si l’on cède 30 % de son portefeuille, on déduit du montant de la cession 30 % de ses “cash in” (le montant en fiat dépensé pour l’achat d’actifs numériques) pour déterminer sa plus ou moins-value.
Exemple de calcul de l’impôt :
En 2020, Romain achète 5 ethereum pour un total de 5.000 € (1 ETH = 1.000 €).
Son portefeuille a donc une valeur de 5.000 €.
En 2021, le cours de l’ETH a augmenté. 1 ETH vaut désormais 1.500 €. Le portefeuille de Romain vaut maintenant 5 × 1.500 = 7.500 €.
Il décide de vendre 2 ETH contre 3.000 €, qu’il va retirer sur son compte bancaire.
Ce retrait de 3.000 € représente 3.000/7.500 = 40 % de son portefeuille.
Sa plus-value imposable est de :
3.000 € - [prix total d’acquisition × (prix de cession / valeur portefeuille)]
3.000 € - (5.000 € × 40 %)
3.000 € - 2.000 € = 1.000 €
L’impôt à payer sur cette plus-value est la flat tax (30 %), Romain paiera donc 300 € d’impôt sur cette opération de cession d'ethers.
La notion de portefeuille d’actifs numériques, au sens fiscal, inclut l’ensemble des actifs numériques détenus par les membres du foyer fiscal, quel que soit le support (cold wallet, exchanges...).
Ce régime d’imposition implique donc, d’une part, de suivre minutieusement l’ensemble de ses “cash in”, et, d’autre part de pouvoir valoriser en euros l’ensemble de son portefeuille lors de chaque opération imposable pour déterminer la fraction que représente l’opération imposable sur le portefeuille.
Le régime fiscal impose une obligation annuelle de déclaration de vos transactions imposables.
La déclaration est effectuée lors de votre déclaration de revenus et s’effectue avec un formulaire complémentaire spécifique aux cessions d’actifs numériques : le formulaire 2086.
Le formulaire prévoit un tableau permettant de renseigner les opérations imposables.
Il est important de comprendre qu’à ce stade, le fait que vous ayez réalisé des plus ou des moins-values n’est pas un élément pris en compte.
En effet, c’est la déclaration des opérations imposables qui doit être remplie indépendamment de son résultat.
Ainsi, même si vous avez réalisé des cessions imposables débouchant toujours sur une moins-value au cours de l’année, vous serez toujours soumis à l’obligation de déclaration des cessions imposables.
Le calcul de la plus ou moins-value et de la potentielle imposition arrive dans un second temps.
Compte tenu des ces caractéristiques, l’annexe implique de déclarer un nombre très important d’informations relatives à l’activité de trading/investissement du contribuable et à son patrimoine en actifs numériques dès lors qu’une opération imposable a été réalisée au cours de l’année.
Ainsi, pour chacune des opérations imposables, devront être indiqués :
Le prix de cession des actifs numériques.
Le prix total d’acquisition du portefeuille (le montant des cash in) en précisant les fractions de ce prix total d’acquisition déjà déduites dans le cadre d’opérations imposables antérieures.
La valeur globale du portefeuille d’actifs numériques au moment de la cession, tous supports confondus.
Le montant de la plus ou moins-value réalisée sur l’opération imposable.
Le régime actuel a prévu la possibilité d’une exonération d’imposition si le total des cessions imposables est inférieur à 305 €.
Attention à la nuance, l'exonération est effective seulement si le total des montants des opérations de cessions imposables est égal à 305 € ou moins, il ne s’agit pas d’une exonération pour un montant égal ou inférieur à 305 € de plus-value.
Par ailleurs, l’administration tient compte des cessions réalisées par l’ensemble des membres du foyer.
L'exonération d'imposition pour les plus-values en cas de montant de cessions inférieur à 305 € ne doit pas être confondue avec un abattement fiscal.
Si le total des cessions imposables dépasse la somme de 305 €, l’impôt est dû sur la totalité des plus-values réalisées.
Calculer et déclarer ses plus-values lorsque l’on a plusieurs comptes et des milliers de transactions.
C’est un cas très courant qui représente un travail démentiel pour éplucher manuellement toutes les transactions exécutées sur une année et calculer pour chacune d’elle la valeur de la cession imposable.
À titre personnel, pour économiser massivement du temps, j’utilise un logiciel appelé Waltio, qui permet de calculer le montant total d’impôt dû en parcourant automatiquement toutes les transactions exécutées sur une année.
J’uploade l’historique de toutes mes transactions sur l’année après les avoir téléchargées depuis mes plateformes, et le logiciel Waltio retrace tout l’historique pour calculer la valeur totale de mon portefeuille au moment des cessions et également les plus-values imposables pour chacune des transactions réalisées sur l’année.
En prime de ce gain de temps considérable, le logiciel génère le rapport fiscal complet à déclarer et pré-remplit le formulaire 3916 BIS de déclaration de comptes détenus à l’étranger.
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Distinction entre cryptomonnaie et CFD.
Signifiant « Contrat For Difference », le CFD est un produit financier dérivé représentant un actif et répliquant sa performance.
Un CFD sur cryptomonnaie permet de profiter et d’anticiper la variation des prix d’une cryptomonnaie sans pour autant la posséder.
Si le prix se dirige dans la direction qui avait été anticipée, c’est le broker qui versera les gains.
Le CFD se distingue de l’actif numérique en ce qu’il ne permet pas la réelle possession de la cryptomonnaie, il ne permet que la représentation de l’actif sous-jacent.
Le produit CFD en lui-même n’est donc pas considéré comme un actif numérique.
Si vous tradez les cryptomonnaies sur le compte sur marge de Quantfury, alors vous tradez des CFDs (en revanche si vous investissez à travers le portefeuille spot, alors vous utilisez réellement des cryptomonnaies).
Les CFDs sont donc imposés de la même façon que les valeurs mobilières classiques telles que les actions et les obligations à savoir : les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (15,5%) puis sont imposées à l’impôt sur le revenu comme le sont les plus-values boursières classiques.
Le contrôle fiscal.
Malgré son caractère complexe, la fiscalité des cryptomonnaies fait déjà l’objet de nombreux contrôles fiscaux.
Pour l’instant, plusieurs facteurs sont susceptibles d’augmenter les risques de contrôles :
L’exercice d’une activité liée aux actifs numériques.
L’utilisation de plateformes d’échange centralisées.
La multiplication des virements en fiat effectués entre une plateforme d’échange et un compte bancaire.
Plusieurs pays ont commencé à contrôler massivement leurs contribuables comme les administrations fiscales australienne, espagnole et danoise.
L’IRS (l’administration fiscale fédérale américaine) a réalisé en 2019 plus de 10.000 contrôles fiscaux liés aux opérations de cryptomonnaies.
La mise en place obligatoire de la procédure de KYC signifiant “Know Your Customer”, qui consiste à s’inscrire sur une plateforme avec ses papiers d’identité, ne peut que renforcer la probabilité des contrôles fiscaux effectués par les administrations.
Si les entreprises ont désormais une obligation de vérification des identités de leurs clients, l’administration peut également leur demander de fournir des documents reprenant l’historique des transactions d’un contribuable.
Ce type de document peut permettre de révéler l’existence d’autres comptes/wallets ou opérations imposables non déclarés.
Pour anticiper un contrôle fiscal, il est nécessaire de comprendre comment il se déroule et les documents qui peuvent être demandés.
L’administration fiscale dispose d’un délai de 3 ans pour exercer un contrôle fiscal.
Ainsi, les gains en cryptomonnaies générés en 2022 pourront être redressés jusqu’au 31 décembre 2025.
Ce délai peut être porté à 10 ans en cas d’activité occulte ou de comptes à l’étranger non déclarés.
La grande majorité des contrôles fiscaux sont dits « sur pièce » dans la mesure où l’administration se contente de comparer les différentes informations dont elle dispose pour redresser le contribuable (revenus déclarés et relevés bancaires ou relevés d’exchange par exemple).
Compte tenu des difficultés que présentent les actifs numériques (accès à la preuve, analyse des flux, etc.), il est plus probable que les contribuables fassent l’objet de contrôles dits « sur place ».
Dans ce cas, le contrôle débute par un avis envoyé au contribuable et se termine, après des vérifications et des discussions avec l’inspecteur, par l’envoi d’une proposition de rectification.
S’ouvre alors une phase pré-contentieuse, puis une phase contentieuse au cours de laquelle le contribuable peut contester les redressements notifiés par l’administration.
En cas de défaut ou d’omission de déclaration, que ce soit concernant vos comptes à l’étranger ou vos opérations imposables, vous êtes exposés à des conséquences administratives et fiscales, notamment des sanctions :
En cas d’oubli de déclaration d’un compte d’actifs numériques, la loi (Art. 1736 X CGI) prévoit une amende d’un montant de 750 € par compte non déclaré ainsi que 125 € par omission ou inexactitudes n’ayant pas été rectifiées à l’initiative du contribuable. Si la valeur de votre compte a dépassé les 50.000 € au cours de l’année, alors l’amende peut monter jusqu’à 1.500€.
Une majoration des montants que vous devez à l’administration fiscale peut avoir lieu :
10% en cas d’’insuffisance de déclaration (erreur dans le calcul de vos plus ou moins-values) ou de déclaration tardive.
40% en cas de manquement délibéré.
80% en cas de manœuvres frauduleuses ou d’abus de droit.
En cas de fraude fiscale, des sanctions pénales peuvent s’appliquer. La loi prévoit une amende pouvant atteindre jusqu'à 3 millions d’euros ainsi qu’une peine d’emprisonnement jusqu’à 7 ans pour fraude aggravée (Art. 1741 CGI).
La loi ESSOC de 2018 a mis en place le “droit à l’erreur” en matière fiscale.
Le droit à l’erreur est la possibilité de régulariser sa situation sans payer de pénalité, quand on a commis une erreur ou une omission dans une déclaration fiscale.
La situation peut être régularisée à tout moment.
Un intérêt de retard pourra vous être ajouté mais pas les majorations ou les amendes.
Le droit à l’erreur ne s’applique pas aux « erreurs » commises délibérément.
Toutes les réponses à vos questions fiscales 2023.
1️⃣ “Je n’ai pas déclaré mes comptes les années passées, si je déclare maintenant est-ce que je risque quelque chose ?”
Vous pouvez déclarer rétroactivement vos comptes pour les années précédentes.
Pour ce qui est des sanctions encourues, les comptes d’actifs numériques détenus ou clos couverts par l’obligation de déclaration qui n’auraient pas été déclarés, sont un motif de sanction du contribuable à hauteur de 750 € par compte non déclaré.
Dans le cas d’une simple omission informative, ou d’une erreur d’étourderie, l’amende peut s’élever à 125 €.
Le montant de ces pénalités pourra être doublé si la valeur de ces comptes d’actifs-numériques est supérieure à 50.000 €, à un quelconque moment de l’année couverte par la déclaration.
Ainsi, même si le compte passe le cap des 50.000 € seulement durant 24h, la majoration s’appliquera à hauteur de 1.500 €.
En tout état de cause, le total de ces sanctions ne peut excéder 10.000 € par déclaration de revenus.
2️⃣ “J’ai déjà déclaré mes comptes détenus à l’étranger l’année dernière. Est-ce que je dois le re-faire ou j’ai juste à déclarer les différents gains/pertes que j’ai fait sur l’année 2022 ?“
La déclaration des comptes détenus à l’étranger doit s’effectuer chaque année même si ce compte est inactif ou clos.
Donc tous les ans, il faut déclarer ses comptes et ses plus-values pour l’année fiscale de la déclaration, en d’autres termes la déclaration fiscale 2023 couvre la période 2022 donc tous les comptes qui ont été ouverts et les plus-values qui ont été réalisées en 2022 doivent être déclarés lors de la déclaration 2023.
En revanche, tous les comptes qui ont été ouverts et les plus-values qui ont été réalisées au cours de l’année 2023 seront à déclarer qu’à partir de 2024.
3️⃣ “Je n’ai jamais déclaré de comptes détenus à l’étranger et je n'ai jamais récupéré le moindre euro sur mon compte bancaire parce que c'est que du long terme, alors est-ce qu'il faut que je déclare mes comptes maintenant ou au moment où je vais récupérer des gains ?
Tous les comptes doivent être déclarés à travers le formulaire 3916 BIS même si aucun cash out (retrait) n’a été effectué et même si c’est un compte qui n’est plus utilisé.
Le jour où les actifs seront vendus, alors il faudra également déclarer les plus et moins values associées.
4️⃣ “J’ai réalisé des transactions crypto vers fiat. Quand je remplis le formulaire 2086, je dois savoir le patrimoine de mes Wallet au jour de la cession d’actif numériques. Cependant il y a certaines cessions où je n’ai pas cette information. J’ai déjà essayé de calculer mais je n’ai pas les infos de ce que je détenais le jour « j ». Comment peut-on faire si nous n’avons pas l’exactitude de la valeur de notre patrimoine durant la cession d’actifs numériques ?”
La complexité de la déclaration des plus-values crypto est qu’elle demande de connaitre la valeur globale de son portefeuille au moment d’une cession.
C'est-à-dire connaître la valeur de tous les actifs numérique que l’on possède, sur toutes les plateformes, wallets, staking, NFT au moment de chaque vente.
Donc le calcul avec un feuille excel est quasiment impossible.
Comme expliqué précédemment dans le dossier, pour palier cette problématique, j’utilise personnellement le logiciel Waltio afin de déléguer le calcul du montant total d’impôt dû.
J’uploade l’historique de toutes mes transactions sur l’année après les avoir téléchargées depuis mes plateformes et le logiciel Waltio retrace tout l’historique pour calculer la valeur totale de mon portefeuille au moment des cessions et également les plus-values imposables pour chacune des transactions réalisées sur l’année.
Autant dire que lorsque tu as plusieurs milliers de transactions annuelles, tu gagnes un temps considérable avec Waltio qui génère ton rapport fiscal à déclarer et pré-remplit ton formulaire 3916 BIS de déclaration de comptes détenus à l’étranger.
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5️⃣ “Si on a reçu des airdrops, comment on les déclare sachant qu'on n'a pas investi d’argent pour obtenir ces airdrops ?“
Un airdrop, c’est une distribution gratuite de crypto (token) à des fins de communication sur le service sous-jacent pouvant s’élever à plusieurs milliers d’euros.
Bien souvent, une certaine action préalable est nécessaire pour pouvoir bénéficier de cette distribution (montant de trading, dépôt minimum, utilisation d’un service en particulier sur la plateforme, abonnement au compte de réseaux sociaux, newsletter...).
Ces opérations marketing permettent à un projet d’accroître sa visibilité, son nombre d’utilisateurs ou encore sa communauté en récompensant ceux qui participent à ce qu’on pourrait appeler un jeu concours.
En matière fiscale, ces gains ne devraient pas être fiscalisés s’ils présentent un caractère fortuit sans récurrence et sans anticipation possible.
Dans ce cas, les cryptomonnaies reçues devraient être intégrées dans le portefeuille d’actifs numériques en faisant augmenter le Prix Total d’Acquisition d’un montant égal à la valeur de réception.
6️⃣ “Si je mets mes cryptos en collatéral (=garantie) en échange d’un prêt en euros, est-ce que c’est imposable ?”
Les règles ne sont pas claires sur ce point.
Le seul fait d’emprunter des fiats (euros) en déposant des cryptomonnaies en garantie ne devrait pas constituer en soit un fait générateur d’imposition.
Cependant, cela pourrait être le cas en cas de liquidation de la cryptomonnaie en collatéral parce que si la valeur du collatéral diminue trop, il sera vendu automatiquement pour récupérer des euros.
Auquel cas, l’opération devrait s’analyser en un échange de la cryptomonnaie collatéralisée contre la monnaie empruntée ce qui se traduirait par une transaction crypto - fiat.
7️⃣ “Je ne me souviens plus combien j'ai investi ni quand, comment je fais pour calculer mes transactions imposables ?”
Il y a 2 options :
Option longue et manuelle : tu fouilles dans l’historique des dépôts, des retraits et de toutes tes transactions sur toutes les plateformes que tu utilises pour déterminer combien tu as investi, à quels moments, quand tu as vendu, quelles sont les transactions imposables et calculer ce montant pour chaque transaction. Donc si tu as beaucoup de transactions, ça va te coûter énormément de temps.
Option rapide et automatique : tu utilises le logiciel Waltio qui, après l’avoir connecté à tes comptes, permet de calculer le montant total d’impôt dû en parcourant automatiquement toutes les transactions exécutées sur une année, puis le logiciel génère ton rapport fiscal à déclarer et pré-remplit ton formulaire 3916 BIS de déclaration de comptes détenus à l’étranger.
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8️⃣ “Je suis Belge, est-ce que la règlementation est identique à la France ?”
Il existe 3 profils différents selon l’administration fiscale Belge qui sont taxés différemment :
“Le bon père de famille” : Sont considérées dans cette catégorie les personnes avec une gestion normale de son argent : “une gestion peu risquée avec un objectif de protection du capital plutôt que de rendements. En général, les montants investis sont relativement faibles et représentent une partie faible du total du patrimoine. Les opérations seront peu fréquentes et la gestion pourrait presque apparaître comme passive avec un objectif de fructification sur le long terme”. Dans ce cas, il n’y a pas d’impôt sur les plus-values mais les revenus passifs issus par exemple du staking ou de la DeFi sont taxés à 30%.
“Le spéculateur” : Sont considérées dans cette catégorie les personnes avec une gestion plus actives et risquées que le bon père de famille. La re-qualification en “spéculateur” pourra être effectuée à partir de plusieurs indices tels que la fréquence élevée des opérations d’achat et de revente de cryptomonnaies, les montants investis par rapport au patrimoine de la personne concernée et les niveaux de risques utilisés (effet de levier). Dans ce cas, l’impôt sur les plus-values est de 33% et les revenus passifs issus par exemple du staking ou de la DeFi sont taxés à 30%.
“Le professionnel” : Sont considérées dans cette catégorie, outre les entreprises, les particuliers qui utilisent des machines de minage, des algorithmes de trading ou tout autre outils sophistiqués qui nécessiteraient une réelle expertise avant utilisation. Dans ce cas, l’impôt sur les plus-values est entre 25 % et 50% et les revenus passifs issus par exemple du staking ou de la DeFi sont taxés à 30%.
Pour identifier facilement le profil qui te correspond le mieux, tu peux répondre à ce rapide questionnaire qui te guidera sur les démarches à suivre en fonction de ta catégorie, disponible ici.
J’espère que cette édition aura été suffisamment claire et concise pour favoriser sa compréhension.
N’hésitez pas à me poser des questions en commentaire afin d’éclaircir de potentielles zones d’ombre.
À samedi prochain pour une nouvelle édition de Beatmarket.
Prenez soin de vous.
L’équipe Beatmarket
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